Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation r\u00e9gissent les relations entre Parcours Choisis, entreprise individuelle, et ses clients, particuliers ou organisations, pour les prestations de bilan de comp\u00e9tences, accompagnement professionnel, formation, facilitation ou toute prestation express\u00e9ment d\u00e9crite dans un devis ou une convention.<\/p>\n
Toute prestation fait l\u2019objet d\u2019un devis, d\u2019une proposition ou d\u2019une convention pr\u00e9cisant notamment son objet, ses modalit\u00e9s, sa dur\u00e9e, son prix et les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res. La prestation est engag\u00e9e apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de ce document et des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
Les prix sont exprim\u00e9s en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour les particuliers qui financent \u00e0 titre individuel et \u00e0 leurs frais une action de formation ou un bilan de comp\u00e9tences, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 comptant ou en trois \u00e9ch\u00e9ances sans frais, selon le calendrier indiqu\u00e9 au contrat. Un contrat de formation est conclu avant tout r\u00e8glement. Aucune somme ne peut \u00eatre exig\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de dix jours. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, un premier r\u00e8glement ne peut exc\u00e9der 30 %<\/strong> du prix convenu ; les \u00e9ch\u00e9ances suivantes sont r\u00e9parties au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action.<\/p>\n Pour les entreprises et les organisations, les modalit\u00e9s de r\u00e8glement sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis ou la convention.<\/p>\n Toute demande d\u2019annulation doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit. Les modalit\u00e9s applicables, y compris les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences financi\u00e8res, sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis ou la convention accept\u00e9e par le client, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs.<\/p>\n Pour les contrats de formation conclus \u00e0 titre individuel et aux frais d\u2019une personne physique, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation applicable est de dix jours \u00e0 compter de la signature du contrat. Pour les autres contrats conclus \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement avec un consommateur, le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de quatorze jours s\u2019applique, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi. Si le consommateur souhaite que la prestation d\u00e9bute avant la fin de ce d\u00e9lai, sa demande expresse et les cons\u00e9quences l\u00e9gales qui y sont attach\u00e9es sont recueillies pr\u00e9alablement.<\/p>\n Parcours Choisis met en \u0153uvre les moyens, m\u00e9thodes et comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation. L\u2019accompagnement ne constitue pas une garantie de r\u00e9sultat. Le client s\u2019engage \u00e0 fournir les informations utiles, \u00e0 participer activement \u00e0 la d\u00e9marche et \u00e0 respecter les engagements pr\u00e9vus dans le document contractuel.<\/p>\n Les \u00e9changes intervenant dans le cadre des prestations sont confidentiels. Les informations communiqu\u00e9es par le client ne sont utilis\u00e9es que pour les besoins de la prestation et de sa gestion, dans le respect de la politique de confidentialit\u00e9 du site.<\/p>\n Les besoins d\u2019adaptation li\u00e9s \u00e0 une situation de handicap peuvent \u00eatre signal\u00e9s avant le d\u00e9marrage de la prestation afin d\u2019\u00e9tudier les modalit\u00e9s les plus appropri\u00e9es.<\/p>\n Une r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 contact@parcours-choisis.fr<\/a>. Apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable rest\u00e9e sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation d\u00e9sign\u00e9 :<\/p>\n4. Annulation<\/h2>\n
5. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/h2>\n
6. Engagements des parties<\/h2>\n
7. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n
8. Accessibilit\u00e9<\/h2>\n
9. R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h2>\n